Fiche de procédure : 2010/2549(RSP)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2010/2549(RSP)

Résolution sur le prochain sommet UE-Canada du 5 mai 2010

Informations de base
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
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Informations de base

2010/2549(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur le prochain sommet UE-Canada du 5 mai 2010

Sujet
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés: USA, Canada, Japon, Australie, Suisse...

Zone géographique
Canada

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission européenne

DG de la Commission

Relations extérieures

Commissaire

ASHTON Catherine

Evénements clés

20/04/2010	Débat en plénière		Résumé
05/05/2010	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0142/2010	Résumé
05/05/2010	Résultat du vote au parlement
05/05/2010	Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de procédure	2010/2549(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Résolution sur déclarations
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 110-p2
Etape de la procédure	Procédure terminée

Portail de documentation

Parlement européen

Proposition de résolution	B7-0233/2010	20/04/2010
Proposition de résolution	B7-0234/2010	20/04/2010
Proposition de résolution commune	RC-B7-0233/2010	20/04/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0142/2010	05/05/2010	Résumé

Version 6.12.02 | Dernière mise à jour 25/05/2013 16:12
Avis juridique
Wai AA- WCAG 2.0