Fiche de procédure : 2010/2552(RSP)

Fiche de procédure

2010/2552(RSP)

Résolution sur la situation à Madagascar

2010/2552(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur la situation à Madagascar

Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Madagascar

Procédure terminée

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11/02/2010	Débat en plénière
11/02/2010	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0032/2010	Résumé
11/02/2010	Résultat du vote au parlement
11/02/2010	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2010/2552(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution d’urgence
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 122
Etape de la procédure	Procédure terminée

Parlement européen

Proposition de résolution	B7-0099/2010	09/02/2010
Proposition de résolution	B7-0100/2010	09/02/2010
Proposition de résolution	B7-0101/2010	09/02/2010
Proposition de résolution	B7-0102/2010	09/02/2010
Proposition de résolution	B7-0103/2010	09/02/2010
Proposition de résolution	B7-0104/2010	09/02/2010
Proposition de résolution commune	RC-B7-0099/2010	09/02/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0032/2010	11/02/2010	Résumé