Fiche de procédure : 2010/2556(RSP)

Fiche de procédure

2010/2556(RSP)

Résolution sur la mise en œuvre des directives du premier paquet ferroviaire (2001/12/CE, 2001/13/CE et 2001/14/CE)

2010/2556(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur la mise en œuvre des directives du premier paquet ferroviaire (2001/12/CE, 2001/13/CE et 2001/14/CE)

Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
8.50.01 Application du droit communautaire

Procédure terminée

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09/03/2010	Débat en plénière		Résumé
16/06/2010	Débat en plénière		Résumé
17/06/2010	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0240/2010	Résumé
17/06/2010	Résultat du vote au parlement
17/06/2010	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2010/2556(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Résolution sur déclarations
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 115-p5
Etape de la procédure	Procédure terminée

Parlement européen

Question orale du Parlement	B7-0204/2010	08/03/2010
Proposition de résolution	B7-0344/2010	16/06/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0240/2010	17/06/2010	Résumé

Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière

SP(2010)6508

27/10/2010

Question orale du Parlement	B7-0204/2010	08/03/2010
Proposition de résolution	B7-0344/2010	16/06/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0240/2010	17/06/2010	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2010)6508	27/10/2010