Référence du document
Informations de base
2010/2560(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.50 Recherche et développement technologique et espace
3.60 Politique de l'énergie
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
8.70 Budget de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
01/03/2010
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
11/03/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2010/2560(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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