Fiche de procédure : 2010/2594(RSP)

Fiche de procédure

2010/2594(RSP)

Résolution sur le règlement appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

2010/2594(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur le règlement appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

Sujet
6.30 Coopération au développement
6.30.01 Schéma de préférences tarifaires généralisées, règles d'origine

Procédure terminée

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09/03/2010	Débat en plénière		Résumé
10/03/2010	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0059/2010	Résumé
10/03/2010	Résultat du vote au parlement
10/03/2010	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2010/2594(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution sur questions orales
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 115-p5
Etape de la procédure	Procédure terminée

Parlement européen

Question orale du Parlement	B7-0018/2010	08/03/2010
Proposition de résolution	B7-0181/2010	09/03/2010
Proposition de résolution	B7-0182/2010	09/03/2010
Proposition de résolution commune	RC-B7-0181/2010	09/03/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0059/2010	10/03/2010	Résumé

Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière

SP(2010)2718

25/06/2010

Question orale du Parlement	B7-0018/2010	08/03/2010
Proposition de résolution	B7-0181/2010	09/03/2010
Proposition de résolution	B7-0182/2010	09/03/2010
Proposition de résolution commune	RC-B7-0181/2010	09/03/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0059/2010	10/03/2010	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2010)2718	25/06/2010