Fiche de procédure : 2010/2601(RSP)

Fiche de procédure

2010/2601(RSP)

Résolution sur Gilad Shalit

2010/2601(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur Gilad Shalit

Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Israël
Palestine Autorité

Procédure terminée

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11/03/2010	Débat en plénière
11/03/2010	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0066/2010	Résumé
11/03/2010	Résultat du vote au parlement
11/03/2010	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2010/2601(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution d’urgence
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 122
Etape de la procédure	Procédure terminée

Parlement européen

Proposition de résolution	B7-0171/2010	09/03/2010
Proposition de résolution	B7-0172/2010	09/03/2010
Proposition de résolution	B7-0183/2010	09/03/2010
Proposition de résolution	B7-0184/2010	09/03/2010
Proposition de résolution	B7-0185/2010	09/03/2010
Proposition de résolution commune	RC-B7-0171/2010	09/03/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0066/2010	11/03/2010	Résumé