Fiche de procédure
Référence du document
2010/2654(RSP)
Conclusions du Conseil européen (28-29 octobre 2010) et la gouvernance économique
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2010/2654(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité Conclusions du Conseil européen (28-29 octobre 2010) et la gouvernance économique
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| Référence de procédure | 2010/2654(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclarations |
| Base juridique | Règlement du Parlement européen EP 110-p2 |
| Etape de la procédure | Procédure terminée |