Référence du document

2010/2731(RSO)  
Nominations à la commission spéciale sur les défis politiques et les ressources budgétaires d'une Union européenne durable après 2013  
Informations de base  

2010/2731(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne


Sujet
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/06/2010
Décision du Parlement
17/06/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2731(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 207-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée