Fiche de procédure : 2010/2734(RSP)

Fiche de procédure

2010/2734(RSP)

Résolution sur la situation en Bosnie-et-Herzégovine

2010/2734(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur la situation en Bosnie-et-Herzégovine

Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Bosnie-Herzégovine

Procédure terminée

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16/06/2010	Débat en plénière
17/06/2010	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0238/2010	Résumé
17/06/2010	Résultat du vote au parlement
17/06/2010	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2010/2734(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Résolution sur déclarations
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 110-p2
Etape de la procédure	Procédure terminée

Parlement européen

Proposition de résolution	B7-0342/2010	16/06/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0238/2010	17/06/2010	Résumé

Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière

SP(2010)6508

27/10/2010

Proposition de résolution	B7-0342/2010	16/06/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0238/2010	17/06/2010	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2010)6508	27/10/2010