Fiche de procédure : 2010/2749(RSP)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2010/2749(RSP)

Résolution sur le fonds européen de stabilité financière, le mécanisme européen de stabilisation financière et les mesures à venir

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Informations de base

2010/2749(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur le fonds européen de stabilité financière, le mécanisme européen de stabilisation financière et les mesures à venir

Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Evénements clés

06/07/2010	Débat en plénière		Résumé
07/07/2010	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0277/2010	Résumé
07/07/2010	Résultat du vote au parlement
07/07/2010	Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de procédure	2010/2749(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution sur questions orales
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 115-p5
Etape de la procédure	Procédure terminée

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Question orale du Parlement	B7-0318/2010	05/07/2010
Proposition de résolution	B7-0410/2010	06/07/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0277/2010	07/07/2010	Résumé

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