Fiche de procédure : 2010/2772(RSP)

Fiche de procédure

2010/2772(RSP)

Résolution sur l'entrée en vigueur de la convention sur les armes à sous-munitions et le rôle de l'Union européenne

2010/2772(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur l'entrée en vigueur de la convention sur les armes à sous-munitions et le rôle de l'Union européenne

Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Procédure terminée

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07/07/2010	Débat en plénière
08/07/2010	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0285/2010	Résumé
08/07/2010	Résultat du vote au parlement
08/07/2010	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2010/2772(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Résolution sur déclarations
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 110-p2
Etape de la procédure	Procédure terminée

Parlement européen

Proposition de résolution	B7-0413/2010	07/07/2010
Proposition de résolution	B7-0429/2010	07/07/2010
Proposition de résolution	B7-0430/2010	07/07/2010
Proposition de résolution	B7-0431/2010	07/07/2010
Proposition de résolution	B7-0432/2010	07/07/2010
Proposition de résolution commune	RC-B7-0413/2010	07/07/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0285/2010	08/07/2010	Résumé

Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière

SP(2010)6850

29/11/2010

Proposition de résolution	B7-0413/2010	07/07/2010
Proposition de résolution	B7-0429/2010	07/07/2010
Proposition de résolution	B7-0430/2010	07/07/2010
Proposition de résolution	B7-0431/2010	07/07/2010
Proposition de résolution	B7-0432/2010	07/07/2010
Proposition de résolution commune	RC-B7-0413/2010	07/07/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0285/2010	08/07/2010	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2010)6850	29/11/2010