Fiche de procédure : 2010/2839(RSP)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2010/2839(RSP)

Résolution sur le renforcement de l'OSCE - un rôle pour l'Union

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Informations de base

2010/2839(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur le renforcement de l'OSCE - un rôle pour l'Union

Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune; UEO, OTAN

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission européenne

DG de la Commission

Relations extérieures

Commissaire

ASHTON Catherine

Evénements clés

10/11/2010	Débat en plénière		Résumé
11/11/2010	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0399/2010	Résumé
11/11/2010	Résultat du vote au parlement
11/11/2010	Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de procédure	2010/2839(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Résolution sur déclarations
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 110-p2
Etape de la procédure	Procédure terminée

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Parlement européen

Proposition de résolution	B7-0603/2010	10/11/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0399/2010	11/11/2010	Résumé

Version 6.13 | Dernière mise à jour 18/06/2013 18:27
Avis juridique
Wai AA- WCAG 2.0