Fiche de procédure : 2010/2846(RSP)

Fiche de procédure

2010/2846(RSP)

Résolution sur la situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et de Zahra Bahrami

2010/2846(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur la situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et de Zahra Bahrami

Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Iran

Procédure terminée

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06/09/2010	Débat en plénière
08/09/2010	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0310/2010	Résumé
08/09/2010	Résultat du vote au parlement
08/09/2010	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2010/2846(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Résolution sur déclarations
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 110-p2
Etape de la procédure	Procédure terminée

Parlement européen

Proposition de résolution	B7-0494/2010	07/09/2010
Proposition de résolution	B7-0495/2010	07/09/2010
Proposition de résolution	B7-0496/2010	07/09/2010
Proposition de résolution	B7-0497/2010	07/09/2010
Proposition de résolution	B7-0498/2010	07/09/2010
Proposition de résolution	B7-0499/2010	07/09/2010
Proposition de résolution	B7-0501/2010	07/09/2010
Proposition de résolution commune	RC-B7-0494/2010	07/09/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0310/2010	08/09/2010	Résumé