Fiche de procédure : 2010/2847(RSP)

Fiche de procédure

2010/2847(RSP)

Résolution sur le refus du Kenya d'arrêter le Président Omar Al-Bachir

2010/2847(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur le refus du Kenya d'arrêter le Président Omar Al-Bachir

Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Kenya

Procédure terminée

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09/09/2010	Débat en plénière
09/09/2010	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0315/2010	Résumé
09/09/2010	Résultat du vote au parlement
09/09/2010	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2010/2847(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution d’urgence
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 122
Etape de la procédure	Procédure terminée

Parlement européen

Proposition de résolution	B7-0505/2010	07/09/2010
Proposition de résolution	B7-0506/2010	07/09/2010
Proposition de résolution	B7-0507/2010	07/09/2010
Proposition de résolution	B7-0508/2010	07/09/2010
Proposition de résolution	B7-0509/2010	07/09/2010
Proposition de résolution	B7-0510/2010	07/09/2010
Proposition de résolution commune	RC-B7-0505/2010	07/09/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0315/2010	09/09/2010	Résumé