Fiche de procédure : 2010/2855(RSP)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2010/2855(RSP)

Résolution sur la Journée mondiale contre la peine de mort

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Informations de base

2010/2855(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur la Journée mondiale contre la peine de mort

Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission européenne

DG de la Commission

Relations extérieures

Commissaire

ASHTON Catherine

Evénements clés

06/10/2010	Débat en plénière
06/10/2010	Fin de la procédure au Parlement
07/10/2010	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0351/2010	Résumé
07/10/2010	Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de procédure	2010/2855(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Résolution sur déclarations
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 110-p2
Etape de la procédure	Procédure terminée

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Parlement européen

Proposition de résolution	B7-0541/2010	06/10/2010
Proposition de résolution	B7-0542/2010	06/10/2010
Proposition de résolution	B7-0543/2010	06/10/2010
Proposition de résolution	B7-0544/2010	06/10/2010
Proposition de résolution	B7-0545/2010	06/10/2010
Proposition de résolution commune	RC-B7-0541/2010	06/10/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0351/2010	07/10/2010	Résumé

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