Fiche de procédure : 2010/2931(RSP)

Fiche de procédure

2010/2931(RSP)

Résolution sur le Cambodge, en particulier le cas de Sam Rainsy

2010/2931(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur le Cambodge, en particulier le cas de Sam Rainsy

Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Cambodge

Procédure terminée

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21/10/2010	Débat en plénière
21/10/2010	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0389/2010	Résumé
21/10/2010	Résultat du vote au parlement
21/10/2010	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2010/2931(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution d’urgence
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 122
Etape de la procédure	Procédure terminée

Parlement européen

Proposition de résolution	B7-0550/2010	19/10/2010
Proposition de résolution	B7-0589/2010	19/10/2010
Proposition de résolution	B7-0590/2010	19/10/2010
Proposition de résolution	B7-0591/2010	19/10/2010
Proposition de résolution	B7-0592/2010	19/10/2010
Proposition de résolution	B7-0593/2010	19/10/2010
Proposition de résolution	B7-0594/2010	19/10/2010
Proposition de résolution commune	RC-B7-0550/2010	19/10/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0389/2010	21/10/2010	Résumé