Fiche de procédure : 2010/2955(RSP)

Fiche de procédure

2010/2955(RSP)

Résultat du sommet de l'OTAN à Lisbonne

2010/2955(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résultat du sommet de l'OTAN à Lisbonne

Sujet
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune; UEO, OTAN

Procédure terminée

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15/12/2010	Débat en plénière		Résumé
15/12/2010	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2010/2955(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Résolution sur déclarations
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 110-p2
Etape de la procédure	Procédure terminée