Fiche de procédure : 2010/2966(RSP)

Fiche de procédure

2010/2966(RSP)

Résolution sur le Myanmar: déroulement des élections et libération du chef de l'opposition Aung San Suu Kyi

2010/2966(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur le Myanmar: déroulement des élections et libération du chef de l'opposition Aung San Suu Kyi

Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Birmanie
Myanmar

Procédure terminée

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Formation du Conseil	Réunion	Date
Affaires étrangères	3048	22/11/2010

22/11/2010	Débat au Conseil		Résumé
25/11/2010	Débat en plénière
25/11/2010	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0450/2010	Résumé
25/11/2010	Résultat du vote au parlement
25/11/2010	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2010/2966(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution d’urgence
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 122
Etape de la procédure	Procédure terminée

Parlement européen

Proposition de résolution	B7-0635/2010	23/11/2010
Proposition de résolution	B7-0636/2010	23/11/2010
Proposition de résolution	B7-0639/2010	23/11/2010
Proposition de résolution	B7-0641/2010	23/11/2010
Proposition de résolution	B7-0645/2010	23/11/2010
Proposition de résolution	B7-0646/2010	23/11/2010
Proposition de résolution	B7-0647/2010	23/11/2010
Proposition de résolution commune	RC-B7-0635/2010	23/11/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0450/2010	25/11/2010	Résumé