Fiche de procédure : 2010/2987(RSP)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2010/2987(RSP)

Résolution sur la mise en place d'un mécanisme de crise permanent pour préserver la stabilité financière de la zone euro

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Informations de base

2010/2987(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur la mise en place d'un mécanisme de crise permanent pour préserver la stabilité financière de la zone euro

Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
5.20.02 Monnaie unique, euro

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Evénements clés

15/12/2010	Débat en plénière		Résumé
16/12/2010	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0491/2010	Résumé
16/12/2010	Résultat du vote au parlement
16/12/2010	Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de procédure	2010/2987(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution sur questions orales
Etape de la procédure	Procédure terminée

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Parlement européen

Question orale du Parlement	B7-0659/2010	13/12/2010
Proposition de résolution	B7-0733/2010	14/12/2010
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0491/2010	16/12/2010	Résumé

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