Fiche de procédure : 2011/0202(COD)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2011/0202(COD)

Surveillance financière: exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

Informations de base
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Portail de documentation
Liens vers d'autres sites

Informations de base

2011/0202(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Surveillance financière: exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite professionnelle
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Accord provisoire entre le Parlement et le Conseil sur l'acte final

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond

Rapporteur

Date de nomination

ECON Affaires économiques et monétaires

KARAS Othmar

Rapporteur fictif

20/10/2009

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil

Réunion

Date

Affaires économiques et financières ECOFIN

3227

05/03/2013

Formation du Conseil précédente
Affaires économiques et financières ECOFIN	3220	12/02/2013
Affaires économiques et financières ECOFIN	3215	22/01/2013
Affaires économiques et financières ECOFIN	3205	04/12/2012
Affaires économiques et financières ECOFIN	3198	13/11/2012
Affaires économiques et financières ECOFIN	3189	09/10/2012
Affaires économiques et financières ECOFIN	3181	10/07/2012
Affaires économiques et financières ECOFIN	3167	15/05/2012
Affaires économiques et financières ECOFIN	3163	02/05/2012
Affaires économiques et financières ECOFIN	3129	30/11/2011

Commission européenne

DG de la Commission

Marché intérieur et services

Commissaire

BARNIER Michel

Comité économique et social

Evénements clés

20/07/2011	Publication de la proposition législative	COM(2011)0452	Résumé
17/11/2011	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
30/11/2011	Débat au Conseil		Résumé
02/05/2012	Débat au Conseil		Résumé
14/05/2012	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
15/05/2012	Débat au Conseil		Résumé
12/06/2012	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0171/2012	Résumé
10/07/2012	Débat au Conseil		Résumé
09/10/2012	Débat au Conseil		Résumé
13/11/2012	Débat au Conseil
04/12/2012	Débat au Conseil
22/01/2013	Débat au Conseil
12/02/2013	Débat au Conseil
05/03/2013	Débat au Conseil		Résumé
16/04/2013	Débat en plénière
16/04/2013	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0115/2013	Résumé
16/04/2013	Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de procédure

2011/0202(COD)

Type de procédure

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Sous-type de procédure

Législation

Instrument législatif

Règlement

Base juridique

Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1

Consultation obligatoire d'autres institutions

Comité économique et social

Etape de la procédure

Accord provisoire entre le Parlement et le Conseil sur l'acte final

Dossier de la commission parlementaire

ECON/7/07784

Portail de documentation

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE478.506	16/12/2011
Amendements déposés en commission	PE483.850	07/03/2012
Amendements déposés en commission	PE483.852	08/03/2012
Amendements déposés en commission	PE483.853	09/03/2012
Amendements déposés en commission	PE483.854	09/03/2012
Amendements déposés en commission	PE483.855	09/03/2012
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0171/2012	12/06/2012	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0115/2013	16/04/2013	Résumé

Commission européenne

Document de base législatif	COM(2011)0452	20/07/2011	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2011)0949	20/07/2011
Document annexé à la procédure	SEC(2011)0950	20/07/2011

Autres institutions

Comité économique et social: avis, rapport	CES0145/2012	18/01/2012
Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport	CON/2012/0005 JO C 105 11.04.2012, p. 0001	25/01/2012	Résumé
Document annexé à la procédure	N7-0075/2012 JO C 175 19.06.2012, p. 0001	10/02/2012	Résumé

Tous

Document de base législatif	COM(2011)0452	20/07/2011	Résumé
Document annexé à la procédure	SEC(2011)0949	20/07/2011
Document annexé à la procédure	SEC(2011)0950	20/07/2011
Projet de rapport de la commission	PE478.506	16/12/2011
Comité économique et social: avis, rapport	CES0145/2012	18/01/2012
Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport	CON/2012/0005 JO C 105 11.04.2012, p. 0001	25/01/2012	Résumé
Document annexé à la procédure	N7-0075/2012 JO C 175 19.06.2012, p. 0001	10/02/2012	Résumé
Amendements déposés en commission	PE483.850	07/03/2012
Amendements déposés en commission	PE483.852	08/03/2012
Amendements déposés en commission	PE483.853	09/03/2012
Amendements déposés en commission	PE483.854	09/03/2012
Amendements déposés en commission	PE483.855	09/03/2012
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0171/2012	12/06/2012	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0115/2013	16/04/2013	Résumé

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