Fiche de procédure : 2011/0249(NLE)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2011/0249(NLE)

Accord commercial UE/Colombie/Pérou

Informations de base
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Portail de documentation
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Informations de base

2011/0249(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Accord commercial UE/Colombie/Pérou

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Colombie
Pérou

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond

Rapporteur

Date de nomination

INTA Commerce international

DAVID Mário

Rapporteur fictif

08/12/2011

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
DEVE Développement	ARLACCHI Pino	27/03/2012
AFET Affaires étrangères	SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA José Ignacio	22/03/2012

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil

Réunion

Date

Affaires étrangères

3170

31/05/2012

Formation du Conseil précédente
Affaires étrangères	3154	16/03/2012

Commission européenne

DG de la Commission

Commerce

Commissaire

DE GUCHT Karel

Evénements clés

22/09/2011	Publication de la proposition législative initiale	COM(2011)0569	Résumé
20/04/2012	Publication de la proposition législative initiale	14762/2011	Résumé
05/07/2012	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/07/2012	Publication de la proposition législative	14762/1/2011	Résumé
27/11/2012	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
29/11/2012	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0388/2012	Résumé
10/12/2012	Débat en plénière
11/12/2012	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0481/2012	Résumé

Informations techniques

Référence de procédure	2011/0249(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Approbation du Parlement
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Etape de la procédure	En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire	INTA/7/06949

Portail de documentation

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE486.038	31/05/2012
Amendements déposés en commission	PE497.915	15/10/2012
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0388/2012	29/11/2012	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0481/2012	11/12/2012	Résumé

Conseil de l'Union

Proposition législative initiale	14762/2011	20/04/2012	Résumé
Document annexé à la procédure	14764/2011	26/06/2012
Document de base législatif	14762/1/2011	06/07/2012	Résumé

Commission européenne

Proposition législative initiale

COM(2011)0569

22/09/2011

Résumé

Tous

Proposition législative initiale	COM(2011)0569	22/09/2011	Résumé
Proposition législative initiale	14762/2011	20/04/2012	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE486.038	31/05/2012
Document annexé à la procédure	14764/2011	26/06/2012
Document de base législatif	14762/1/2011	06/07/2012	Résumé
Amendements déposés en commission	PE497.915	15/10/2012
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0388/2012	29/11/2012	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0481/2012	11/12/2012	Résumé

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