Fiche de procédure : 2011/0296(COD)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2011/0296(COD)

Surveillance financière: marchés d'instruments financiers; produits dérivés négociés de gré à gré, contreparties centrales et référentiels centraux

Informations de base
Acteurs principaux
Evénements clés
Prévisions
Informations techniques
Portail de documentation
Liens vers d'autres sites

Informations de base

2011/0296(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Surveillance financière: marchés d'instruments financiers; produits dérivés négociés de gré à gré, contreparties centrales et référentiels centraux

Modification Regulation 'EMIR' 2010/0250(COD)
Voir aussi 2011/0298(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

En attente de la 1ère lecture du Parlement / lecture unique / 1ère phase du budget

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond

Rapporteur

Date de nomination

ECON Affaires économiques et monétaires

FERBER Markus

Rapporteur fictif

21/09/2010

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
DEVE Développement	JOLY Eva	07/11/2011
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
ITRE Industrie, recherche et énergie	KRAHMER Holger	14/12/2011

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunion	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	3220	12/02/2013

Commission européenne

DG de la Commission

Marché intérieur et services

Commissaire

BARNIER Michel

Comité économique et social

Evénements clés

20/10/2011	Publication de la proposition législative	COM(2011)0652	Résumé
15/11/2011	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/09/2012	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
04/10/2012	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0303/2012	Résumé
25/10/2012	Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture/lecture unique
25/10/2012	Débat en plénière prévu
25/10/2012	Débat en plénière
26/10/2012	Vote en plénière prévu
26/10/2012	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0407/2012	Résumé
12/02/2013	Débat au Conseil

Prévisions

22/10/2013

Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture/lecture unique

Informations techniques

Référence de procédure

2011/0296(COD)

Type de procédure

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Sous-type de procédure

Législation

Instrument législatif

Règlement

Modification Regulation 'EMIR' 2010/0250(COD)

Voir aussi 2011/0298(COD)

Base juridique

Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1

Consultation obligatoire d'autres institutions

Comité économique et social

Etape de la procédure

En attente de la 1ère lecture du Parlement / lecture unique / 1ère phase du budget

Dossier de la commission parlementaire

ECON/7/07585

Portail de documentation

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE485.888	13/03/2012
Amendements déposés en commission	PE489.477	11/05/2012
Amendements déposés en commission	PE489.472	14/05/2012
Amendements déposés en commission	PE489.478	14/05/2012
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0303/2012	04/10/2012	Résumé
Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique	T7-0407/2012	26/10/2012	Résumé

Commission européenne

Document de base législatif

COM(2011)0652

20/10/2011

Résumé

Autres institutions

Document annexé à la procédure	N7-0077/2012 JO C 147 25.05.2012, p. 0001	10/02/2012	Résumé
Comité économique et social: avis, rapport	CES0470/2012	22/02/2012
Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport	CON/2012/0021 JO C 161 07.06.2012, p. 0003	22/03/2012	Résumé

Tous

Document de base législatif	COM(2011)0652	20/10/2011	Résumé
Document annexé à la procédure	N7-0077/2012 JO C 147 25.05.2012, p. 0001	10/02/2012	Résumé
Comité économique et social: avis, rapport	CES0470/2012	22/02/2012
Projet de rapport de la commission	PE485.888	13/03/2012
Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport	CON/2012/0021 JO C 161 07.06.2012, p. 0003	22/03/2012	Résumé
Amendements déposés en commission	PE489.477	11/05/2012
Amendements déposés en commission	PE489.472	14/05/2012
Amendements déposés en commission	PE489.478	14/05/2012
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0303/2012	04/10/2012	Résumé
Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique	T7-0407/2012	26/10/2012	Résumé

Liens vers d'autres sites

Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	PreLex

Choisissez votre langue:

Référence du document

Navigation principale

Parlement européen

Commission européenne

Autres institutions

Tous