Fiche de procédure : 2011/0330(CNS)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2011/0330(CNS)

Droits d'accise: coopération administrative

Informations de base
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Portail de documentation
Liens vers d'autres sites
Acte final

Informations de base

2011/0330(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Droits d'accise: coopération administrative

Abrogation Règlement (EC) No 2073/2004 2003/0309(CNS)

Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
2.80 Coopération et simplification administratives

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond

Rapporteur

Date de nomination

ECON Affaires économiques et monétaires

CASA David

Rapporteur fictif

29/11/2011

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
INTA Commerce international	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunion	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	3163	02/05/2012

Commission européenne

DG de la Commission

Fiscalité et Union douanière

Commissaire

ŠEMETA Algirdas

Evénements clés

14/11/2011	Publication de la proposition législative	COM(2011)0730	Résumé
30/11/2011	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/02/2012	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
05/03/2012	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0044/2012	Résumé
29/03/2012	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0108/2012	Résumé
29/03/2012	Résultat du vote au parlement
02/05/2012	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
02/05/2012	Fin de la procédure au Parlement
08/05/2012	Publication de l'acte final au Journal Officiel

Informations techniques

Référence de procédure	2011/0330(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
	Abrogation Règlement (EC) No 2073/2004 2003/0309(CNS)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 113
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	ECON/7/07779

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Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE475.980	05/01/2012
Amendements déposés en commission	PE480.839	06/02/2012
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0044/2012	05/03/2012	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0108/2012	29/03/2012	Résumé

Commission européenne

Document de base législatif	COM(2011)0730	14/11/2011	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2012)323	02/05/2012

Autres institutions

Comité économique et social: avis, rapport	CES0146/2012	18/01/2012
Document annexé à la procédure	N7-0050/2012 JO C 074 13.03.2012, p. 0001	27/01/2012	Résumé

Tous

Document de base législatif	COM(2011)0730	14/11/2011	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE475.980	05/01/2012
Comité économique et social: avis, rapport	CES0146/2012	18/01/2012
Document annexé à la procédure	N7-0050/2012 JO C 074 13.03.2012, p. 0001	27/01/2012	Résumé
Amendements déposés en commission	PE480.839	06/02/2012
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0044/2012	05/03/2012	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0108/2012	29/03/2012	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2012)323	02/05/2012

Liens vers d'autres sites

Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	PreLex

Acte final

Règlement 2012/389
JO L 121 08.05.2012, p. 0001 Résumé

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