Fiche de procédure : 2011/0385(COD)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2011/0385(COD)

Gouvernance économique: renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro. "Paquet de deux"

Informations de base
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
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Informations de base

2011/0385(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi 2011/0386(COD)

Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
5.20.02 Monnaie unique, euro

Grands dossiers
Gouvernance économique

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond

Rapporteur

Date de nomination

ECON Affaires économiques et monétaires

GAUZÈS Jean-Paul

Rapporteur fictif

25/10/2011

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
EMPL Emploi et affaires sociales	DAERDEN Frédéric	15/12/2011

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil

Réunion

Date

Agriculture et pêche

3237

13/05/2013

Formation du Conseil précédente
Affaires économiques et financières ECOFIN	3227	05/03/2013
Affaires économiques et financières ECOFIN	3215	22/01/2013
Affaires économiques et financières ECOFIN	3205	04/12/2012
Affaires économiques et financières ECOFIN	3198	13/11/2012
Affaires économiques et financières ECOFIN	3181	10/07/2012
Affaires économiques et financières ECOFIN	3148	21/02/2012
Affaires économiques et financières ECOFIN	3141	24/01/2012
Affaires économiques et financières ECOFIN	3129	30/11/2011

Commission européenne

DG de la Commission

Affaires économiques et financières

Commissaire

REHN Olli

Evénements clés

23/11/2011	Publication de la proposition législative	COM(2011)0819	Résumé
30/11/2011	Débat au Conseil	3129	Résumé
15/12/2011	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/01/2012	Débat au Conseil	3141	Résumé
21/02/2012	Débat au Conseil	3148	Résumé
14/05/2012	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
24/05/2012	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0172/2012	Résumé
07/06/2012	Informations supplémentaires		Résumé
12/06/2012	Débat en plénière
13/06/2012	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0242/2012	Résumé
10/07/2012	Débat au Conseil	3181	Résumé
13/11/2012	Débat au Conseil	3198	Résumé
04/12/2012	Débat au Conseil	3205
22/01/2013	Débat au Conseil	3215
05/03/2013	Débat au Conseil	3227	Résumé
12/03/2013	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0069/2013	Résumé
12/03/2013	Résultat du vote au parlement
13/05/2013	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/05/2013	Signature de l'acte final
21/05/2013	Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de procédure	2011/0385(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
	Voir aussi 2011/0386(COD)
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 138; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 136; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 121-p6
Etape de la procédure	Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire	ECON/7/07962

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Parlement européen

Amendements déposés en commission	PE485.871	13/03/2012
Projet de rapport de la commission	PE483.472	14/03/2012
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0172/2012	24/05/2012	Résumé
Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique	T7-0242/2012	13/06/2012	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0069/2013	12/03/2013	Résumé

Commission européenne

Document de base législatif

COM(2011)0819

23/11/2011

Résumé

Autres institutions

Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport

CON/2012/0018
JO C 141 17.05.2012, p. 0007

07/03/2012

Résumé

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Document de base législatif	COM(2011)0819	23/11/2011	Résumé
Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport	CON/2012/0018 JO C 141 17.05.2012, p. 0007	07/03/2012	Résumé
Amendements déposés en commission	PE485.871	13/03/2012
Projet de rapport de la commission	PE483.472	14/03/2012
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0172/2012	24/05/2012	Résumé
Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique	T7-0242/2012	13/06/2012	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0069/2013	12/03/2013	Résumé

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