Fiche de procédure : 2011/0442(COD)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2011/0442(COD)

Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD): élargissement du mandat à la région méditerranéenne méridionale et orientale

Informations de base
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Portail de documentation
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Acte final

Informations de base

2011/0442(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD): élargissement du mandat à la région méditerranéenne méridionale et orientale

Modification Agreement establishing the EBRD

Sujet
6.40.13 Relations avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
6.40.15 Politique européenne de voisinage
8.40.07 Banque européenne d'investissement

Zone géographique
Méditerranée Région Mer

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond

Rapporteur

Date de nomination

ECON Affaires économiques et monétaires

NI BINEV Slavi

Rapporteur fictif

17/01/2012

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
INTA Commerce international	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunion	Date
Affaires générales	3180	26/06/2012

Commission européenne

DG de la Commission

Affaires économiques et financières

Commissaire

REHN Olli

Evénements clés

21/12/2011	Publication de la proposition législative	COM(2011)0905	Résumé
17/01/2012	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/04/2012	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
24/04/2012	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0142/2012	Résumé
13/06/2012	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0244/2012	Résumé
13/06/2012	Résultat du vote au parlement
26/06/2012	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
04/07/2012	Signature de l'acte final
04/07/2012	Fin de la procédure au Parlement
07/07/2012	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de procédure	2011/0442(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Décision
	Modification Agreement establishing the EBRD
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	ECON/7/08383

Portail de documentation

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE483.759	01/03/2012
Amendements déposés en commission	PE486.070	23/03/2012
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0142/2012	24/04/2012	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0244/2012	13/06/2012	Résumé

Commission européenne

Document de base législatif	COM(2011)0905	21/12/2011	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2012)540	12/07/2012

Tous

Document de base législatif	COM(2011)0905	21/12/2011	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE483.759	01/03/2012
Amendements déposés en commission	PE486.070	23/03/2012
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0142/2012	24/04/2012	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0244/2012	13/06/2012	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2012)540	12/07/2012

Liens vers d'autres sites

Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	PreLex

Acte final

Décision 2012/602
JO L 177 07.07.2012, p. 0001 Résumé

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