Fiche de procédure : 2011/0805(NLE)

Fiche de procédure

2011/0805(NLE)

Traité d'adhésion: adhésion de la Croatie

2011/0805(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Traité d'adhésion: adhésion de la Croatie

Sujet
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.20.01 Pays candidats

Zone géographique
Croatie

Procédure terminée

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Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	SWOBODA Hannes	16/09/2009

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
AFCO Affaires constitutionnelles	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

Formation du Conseil	Réunion	Date
Affaires générales	3132	05/12/2011

Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

FÜLE Štefan

07/11/2011	Publication de la proposition législative	14409/2011
16/11/2011	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/11/2011	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
22/11/2011	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0390/2011
30/11/2011	Débat en plénière
01/12/2011	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0538/2011	Résumé
01/12/2011	Résultat du vote au parlement
05/12/2011	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/12/2011	Fin de la procédure au Parlement
24/04/2012	Publication de l'acte final au Journal Officiel

Référence de procédure	2011/0805(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Approbation du Parlement
Base juridique	Traité sur l'Union européenne TEU 049
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	AFET/7/06969

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE472.368	27/09/2011
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0390/2011	22/11/2011
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0538/2011	01/12/2011	Résumé

Document de base législatif complémentaire	00030/2011	13/09/2011
Document de base législatif complémentaire	00031/2011	13/09/2011
Document de base législatif complémentaire	N7-0082/2011	04/10/2011
Document de base législatif	14409/2011	07/11/2011

Document annexé à la procédure

COM(2011)0667

12/10/2011

Résumé

Document de base législatif complémentaire	00030/2011	13/09/2011
Document de base législatif complémentaire	00031/2011	13/09/2011
Projet de rapport de la commission	PE472.368	27/09/2011
Document de base législatif complémentaire	N7-0082/2011	04/10/2011
Document annexé à la procédure	COM(2011)0667	12/10/2011	Résumé
Document de base législatif	14409/2011	07/11/2011
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0390/2011	22/11/2011
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0538/2011	01/12/2011	Résumé

Décision 2012/424
JO L 112 24.04.2012, p. 0006 Résumé