Référence du document

2011/0816(NLE)  
Traité de Lisbonne: préoccupations du peuple irlandais concernant droit à la vie, famille, éducation, fiscalité et neutralité militaire. Protocole. Approbation de ne pas convoquer de Convention  
Informations de base  

2011/0816(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2011
Publication de la proposition législative
00092/2011
15/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2012
Vote en commission
22/03/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/04/2012
Résultat du vote au parlement
18/04/2012
Décision du Parlement
11/05/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/05/2012
Fin de la procédure au Parlement
02/03/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0816(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/07653
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/02/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/03/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/03/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/04/2012
    EP
  • Autres institutions 
    Document de base législatif
     
    00092/2011
    06/10/2011
    EUCO
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    00092/2011
    06/10/2011
    EUCO
    Projet de rapport de la commission
       
    13/02/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/03/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/03/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/04/2012
    EP
Acte final