Référence du document
Informations de base
2011/0816(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
Evénements clés
06/10/2011
Publication de la proposition législative
00092/2011
15/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2012
Vote en commission
11/05/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/05/2012
Fin de la procédure au Parlement
02/03/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2011/0816(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/07653
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Acte final