Fiche de procédure : 2011/2010(INI)

Fiche de procédure

2011/2010(INI)

Régimes de garantie des assurances

2011/2010(INI)

INI - Procédure d'initiative

Régimes de garantie des assurances

Sujet
2.50.05 Assurances, fonds de retraite professionnelle
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Procédure terminée

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Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	SKINNER Peter	23/11/2010

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	GRECH Louis	15/02/2011

Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

BARNIER Michel

12/07/2010	Publication du document de base non-législatif	COM(2010)0370	Résumé
20/01/2011	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/06/2011	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
21/06/2011	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A7-0243/2011
12/10/2011	Débat en plénière
13/10/2011	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0435/2011	Résumé
13/10/2011	Résultat du vote au parlement
13/10/2011	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2011/2010(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 048
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	ECON/7/04779

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE456.981	01/02/2011
Amendements déposés en commission	PE460.988	24/03/2011
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0243/2011	21/06/2011
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0435/2011	13/10/2011	Résumé

Document de base non législatif	COM(2010)0370	12/07/2010	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2011)8720	01/02/2012

Document de base non législatif	COM(2010)0370	12/07/2010	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE456.981	01/02/2011
Amendements déposés en commission	PE460.988	24/03/2011
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0243/2011	21/06/2011
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0435/2011	13/10/2011	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2011)8720	01/02/2012