Fiche de procédure : 2011/2021(BUD)

Fiche de procédure

2011/2021(BUD)

Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Pologne, Slovaquie, Hongrie, République Tchèque, Croatie et Roumanie en 2010

2011/2021(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Pologne, Slovaquie, Hongrie, République Tchèque, Croatie et Roumanie en 2010

Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.51 Budget 2011

Procédure terminée

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Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
BUDG Budgets	BÖGE Reimer	19/01/2011

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
REGI Développement régional	HÜBNER Danuta Maria	27/01/2011

Formation du Conseil	Réunion	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	3076	15/03/2011

Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

LEWANDOWSKI Janusz

14/01/2011	Publication du document de base non-législatif	COM(2011)0010	Résumé
20/01/2011	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/03/2011	Adoption du projet du budget par le Conseil
31/03/2011	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
01/04/2011	Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture	A7-0114/2011
06/04/2011	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0129/2011	Résumé
06/04/2011	Résultat du vote au parlement
06/04/2011	Fin de la procédure au Parlement
19/05/2011	Publication de l'acte final au Journal Officiel

Référence de procédure	2011/2021(BUD)
Type de procédure	BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure	Mobilisation des fonds
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	BUDG/7/05151

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE456.840	25/01/2011
Amendements déposés en commission	PE458.774	16/02/2011
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture	A7-0114/2011	01/04/2011
Texte budgétaire adopté du Parlement	T7-0129/2011	06/04/2011	Résumé

Document de base non législatif

COM(2011)0010

14/01/2011

Résumé

Document de base non législatif	COM(2011)0010	14/01/2011	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE456.840	25/01/2011
Amendements déposés en commission	PE458.774	16/02/2011
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture	A7-0114/2011	01/04/2011
Texte budgétaire adopté du Parlement	T7-0129/2011	06/04/2011	Résumé