Fiche de procédure : 2011/2027(INI)

Fiche de procédure

2011/2027(INI)

Vingt-septieme rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'UE (2009)

2011/2027(INI)

INI - Procédure d'initiative

Vingt-septieme rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'UE (2009)

Sujet
8.50.01 Application du droit communautaire

Procédure terminée

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Commission au fond

Rapporteur

Date de nomination

27/10/2010

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
PETI Pétitions	AUKEN Margrete	14/03/2011
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	BUŞOI Cristian Silviu	16/02/2011

Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

BARROSO José Manuel

01/10/2010	Publication du document de base non-législatif	COM(2010)0538	Résumé
17/02/2011	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/06/2011	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
27/06/2011	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A7-0249/2011
13/09/2011	Débat en plénière
14/09/2011	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0377/2011	Résumé
14/09/2011	Résultat du vote au parlement
14/09/2011	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2011/2027(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport annuel
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 119-p1
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	JURI/7/04984

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE464.918	18/05/2011
Amendements déposés en commission	PE467.013	01/06/2011
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0249/2011	27/06/2011
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0377/2011	14/09/2011	Résumé

Document de base non législatif

COM(2010)0538

01/10/2010

Résumé

Document de base non législatif	COM(2010)0538	01/10/2010	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE464.918	18/05/2011
Amendements déposés en commission	PE467.013	01/06/2011
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0249/2011	27/06/2011
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0377/2011	14/09/2011	Résumé