Fiche de procédure : 2011/2030(INI)

Fiche de procédure

2011/2030(INI)

66ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies

2011/2030(INI)

INI - Procédure d'initiative

66ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies

Sujet
6.40.13 Relations avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Procédure terminée

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Commission au fond

Rapporteur

Date de nomination

01/02/2011

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
DEVE Développement	STRIFFLER Michèle	07/02/2011

Commission européenne

DG de la Commission

Relations extérieures

Commissaire

ASHTON Catherine

17/01/2011	Publication du document de base non-législatif	B7-0072/2011	Résumé
17/02/2011	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/05/2011	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
13/05/2011	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A7-0189/2011
08/06/2011	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0255/2011	Résumé
08/06/2011	Résultat du vote au parlement
08/06/2011	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2011/2030(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 121-p3
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	AFET/7/05269

Parlement européen

Document de base non législatif	B7-0072/2011	17/01/2011	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE460.818	11/03/2011
Amendements déposés en commission	PE462.624	04/04/2011
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0189/2011	13/05/2011
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0255/2011	08/06/2011	Résumé