Fiche de procédure : 2011/2049(INI)

Fiche de procédure

2011/2049(INI)

Situation des mères isolées

2011/2049(INI)

INI - Procédure d'initiative

Situation des mères isolées

Sujet
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.09 Condition et droits de la femme

Procédure terminée

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Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	MATERA Barbara	28/10/2010

Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

ANDOR László

10/03/2011	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/09/2011	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
29/09/2011	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A7-0317/2011
24/10/2011	Débat en plénière
25/10/2011	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0458/2011	Résumé
25/10/2011	Résultat du vote au parlement
25/10/2011	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2011/2049(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 048
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	FEMM/7/05510

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE462.848	06/05/2011
Amendements déposés en commission	PE467.009	07/06/2011
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0317/2011	29/09/2011
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0458/2011	25/10/2011	Résumé