Fiche de procédure : 2011/2056(INI)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2011/2056(INI)

Réelle stratégie européenne pour les matières premières

Informations de base
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
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Informations de base

2011/2056(INI)

INI - Procédure d'initiative

Réelle stratégie européenne pour les matières premières

Sujet
3.40.16 Matières premières
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.20 Développement durable
5.03 Economie mondiale et mondialisation
6.30 Coopération au développement
6.40 Relations avec les pays tiers

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond

Rapporteur

Date de nomination

ITRE Industrie, recherche et énergie
(Commission associée)

BÜTIKOFER Reinhard

Rapporteur fictif

29/09/2010

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire (Commission associée)	MERKIES Judith A.	01/03/2011
DEVE Développement	SCHNIEBER-JASTRAM Birgit	03/03/2011
AFET Affaires étrangères	BROK Elmar	22/03/2011
AGRI Agriculture et développement rural	SÂRBU Daciana Octavia	14/03/2011
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
ECON Affaires économiques et monétaires	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
INTA Commerce international	LANGE Bernd	15/03/2011

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil

Réunion

Date

Affaires générales

3092

23/05/2011

Formation du Conseil précédente
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	3074	09/03/2011

Commission européenne

DG de la Commission

Energie

Commissaire

TAJANI Antonio

Evénements clés

26/01/2011	Publication du document de base non-législatif	COM(2011)0025	Résumé
09/03/2011	Débat au Conseil		Résumé
24/03/2011	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/03/2011	Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
23/05/2011	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil		Résumé
30/06/2011	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique		Résumé
25/07/2011	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A7-0288/2011
12/09/2011	Débat en plénière
13/09/2011	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0364/2011	Résumé
13/09/2011	Résultat du vote au parlement
13/09/2011	Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de procédure	2011/2056(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 048
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	ITRE/7/05029

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Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE458.600	10/03/2011
Amendements déposés en commission	PE462.749	18/04/2011
Amendements déposés en commission	PE462.883	18/04/2011
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0288/2011	25/07/2011
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0364/2011	13/09/2011	Résumé

Commission européenne

Document de base non législatif	COM(2011)0025	26/01/2011	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2011)8668	30/01/2012

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Document de base non législatif	COM(2011)0025	26/01/2011	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE458.600	10/03/2011
Amendements déposés en commission	PE462.749	18/04/2011
Amendements déposés en commission	PE462.883	18/04/2011
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0288/2011	25/07/2011
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0364/2011	13/09/2011	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2011)8668	30/01/2012

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