Fiche de procédure: 2011/2147(INI) | Observatoire législatif

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Fiche de procédure

2011/2147(INI)

Examen à mi-parcours de la stratégie européenne 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail

2011/2147(INI)

INI - Procédure d'initiative

Examen à mi-parcours de la stratégie européenne 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail

Voir aussi 2007/2146(INI)

Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Procédure terminée

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Commission au fond

Rapporteur

Date de nomination

EMPL Emploi et affaires sociales

12/05/2011

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	S&D KADENBACH Karin	15/06/2011

Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

ANDOR László

28/04/2011	Publication du document de base non-législatif	SEC(2011)0547	Résumé
07/07/2011	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/11/2011	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
01/12/2011	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A7-0409/2011	Résumé
14/12/2011	Débat en plénière
15/12/2011	Résultat du vote au parlement
15/12/2011	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0589/2011	Résumé
15/12/2011	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2011/2147(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport d’initiative
	Voir aussi 2007/2146(INI)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 052
Base juridique modifiée	Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	EMPL/7/06320

Parlement européen

Projet de rapport de la commission		PE469.808	19/07/2011	EP
Amendements déposés en commission		PE472.198	20/09/2011	EP
Avis de la commission	ENVI	PE470.073	27/10/2011	EP
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A7-0409/2011	01/12/2011	EP	Résumé
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T7-0589/2011	15/12/2011	EP	Résumé

Document de suivi	SEC(2011)0547	28/04/2011	EC	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2012)162	24/04/2012

Document de suivi		SEC(2011)0547	28/04/2011	EC	Résumé
Projet de rapport de la commission		PE469.808	19/07/2011	EP
Amendements déposés en commission		PE472.198	20/09/2011	EP
Avis de la commission	ENVI	PE470.073	27/10/2011	EP
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A7-0409/2011	01/12/2011	EP	Résumé
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T7-0589/2011	15/12/2011	EP	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière		SP(2012)162	24/04/2012