Référence du document

2011/2178(INI)  
Marché unique du numérique concurrentiel - l'administration en ligne comme fer de lance  
Informations de base  

2011/2178(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/12/2010
Publication du document de base non-législatif
COM(2010)0743 Eur-Lex link
15/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2012
Vote en commission
04/04/2012
Dépôt du rapport de la commission
A7-0083/2012
19/04/2012
Débat en plénière
20/04/2012
Résultat du vote au parlement
20/04/2012
Décision du Parlement
T7-0140/2012
20/04/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2178(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/06158
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