Fiche de procédure : 2011/2182(INI)

Fiche de procédure

2011/2182(INI)

Rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union: lever les obstacles à l'exercice des droits des citoyens de l'Union

2011/2182(INI)

INI - Procédure d'initiative

Rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union: lever les obstacles à l'exercice des droits des citoyens de l'Union

Sujet
1.20 Droits du citoyen

Procédure terminée

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Commission au fond

Rapporteur

Date de nomination

06/09/2011

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	GRECH Louis	05/09/2011
TRAN Transports et tourisme	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
CULT Culture et éducation	LØKKEGAARD Morten	18/11/2010
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	ŽDANOKA Tatjana	12/07/2011
AFCO Affaires constitutionnelles	GURMAI Zita	12/07/2011
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

REDING Viviane

27/10/2010	Publication du document de base non-législatif	COM(2010)0603	Résumé
15/09/2011	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
28/02/2012	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
06/03/2012	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A7-0047/2012	Résumé
29/03/2012	Débat en plénière
29/03/2012	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0120/2012	Résumé
29/03/2012	Résultat du vote au parlement
29/03/2012	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2011/2182(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 138; Règlement du Parlement européen EP 048
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	PETI/7/06794

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE473.706	10/11/2011
Amendements déposés en commission	PE480.601	20/01/2012
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0047/2012	06/03/2012	Résumé
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0120/2012	29/03/2012	Résumé

Document de base non législatif	COM(2010)0603	27/10/2010	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2012)426	18/07/2012

Document de base non législatif	COM(2010)0603	27/10/2010	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE473.706	10/11/2011
Amendements déposés en commission	PE480.601	20/01/2012
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0047/2012	06/03/2012	Résumé
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0120/2012	29/03/2012	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2012)426	18/07/2012