PROC_T
Fiche de procédure
2011/2187(INI)
Définition d'une politique cohérente vis-à-vis des régimes contre lesquels l'Union européenne applique des mesures restrictives, lorsque leurs dirigeants poursuivent leurs intérêts personnels et commerciaux à l'intérieur des frontières de l'Union. Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil