DEC - Procédure de décharge
Rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne dans le cadre de la décharge de la Commission 2010
Sujet 8.40.03 Commission européenne 8.70.03.05 Décharge 2010
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Commission au fond
Rapporteur
Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire
FJELLNER Christofer
Rapporteur fictif
IVANOVA Iliana
GERBRANDY Gerben-Jan
STAES Bart
CZARNECKI Ryszard
SØNDERGAARD Søren Bo
ANDREASEN Marta
NI EHRENHAUSER Martin
03/03/2011
Commission pour avis
Rapporteur pour avis
FEMM Droits de la femme et égalité des genres
La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
REGI Développement régional
DEVE Développement
CULT Culture et éducation
AFET Affaires étrangères
PECH Pêche
AGRI Agriculture et développement rural
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
EMPL Emploi et affaires sociales
BUDG Budgets
ITRE Industrie, recherche et énergie
JURI Affaires juridiques
ECON Affaires économiques et monétaires
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures
INTA Commerce international
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs
TRAN Transports et tourisme
AFCO Affaires constitutionnelles
DG de la Commission
Budget
Commissaire
ŠEMETA Algirdas
