Référence du document
Informations de base
2011/2245(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
27/10/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/03/2012
Vote en commission
29/03/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2245(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/06858
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