Référence du document

2011/2245(INI)  
Modalités de l'éventuelle création d'un Fonds européen pour la démocratie. Recommandation du Parlement européen au Conseil  
Informations de base  

2011/2245(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/10/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/03/2012
Vote en commission
14/03/2012
Dépôt du rapport de la commission
29/03/2012
Résultat du vote au parlement
29/03/2012
Décision du Parlement
29/03/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2245(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134o
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/06858
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    22/11/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/12/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    01/02/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    14/03/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    29/03/2012
    EP
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    Avis de la commission
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
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