Fiche de procédure : 2011/2287(INI)

Fiche de procédure

2011/2287(INI)

Vers une interprétation plus efficace et économique au Parlement européen

2011/2287(INI)

INI - Procédure d'initiative

Vers une interprétation plus efficace et économique au Parlement européen

Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

En attente de la 1ère lecture du Parlement / lecture unique / 1ère phase du budget

Commission au fond

Rapporteur

Date de nomination

22/09/2011

17/11/2011

Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique

17/06/2013	Vote prévu en commission, 1ère lecture/lecture unique
09/09/2013	Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture/lecture unique

Référence de procédure	2011/2287(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport d’initiative
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 048
Etape de la procédure	En attente de la 1ère lecture du Parlement / lecture unique / 1ère phase du budget
Dossier de la commission parlementaire	CONT/7/07716

Parlement européen

Projet de rapport de la commission

PE508.175

13/05/2013