Fiche de procédure : 2011/2514(RSP)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2011/2514(RSP)

Résolution sur la situation en Biélorussie

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Informations de base

2011/2514(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur la situation en Biélorussie

Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Bélarus

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Evénements clés

19/01/2011	Débat en plénière
20/01/2011	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0022/2011	Résumé
20/01/2011	Résultat du vote au parlement
20/01/2011	Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de procédure	2011/2514(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Résolution sur déclarations
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 110-p2
Etape de la procédure	Procédure terminée

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Proposition de résolution	B7-0044/2011	12/01/2011
Proposition de résolution commune	RC-B7-0044/2011	12/01/2011
Proposition de résolution	B7-0046/2011	17/01/2011
Proposition de résolution	B7-0053/2011	17/01/2011
Proposition de résolution	B7-0055/2011	17/01/2011
Proposition de résolution	B7-0057/2011	17/01/2011
Proposition de résolution	B7-0047/2011	18/01/2011
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0022/2011	20/01/2011	Résumé

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