Fiche de procédure : 2011/2523(RSP)

Fiche de procédure

2011/2523(RSP)

Résolution sur le Brésil: extradition de Cesare Battisti

2011/2523(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur le Brésil: extradition de Cesare Battisti

Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Brésil

Procédure terminée

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20/01/2011	Débat en plénière
20/01/2011	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0027/2011	Résumé
20/01/2011	Résultat du vote au parlement
20/01/2011	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2011/2523(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution d’urgence
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 122
Etape de la procédure	Procédure terminée

Parlement européen

Proposition de résolution	B7-0042/2011	18/01/2011
Proposition de résolution	B7-0048/2011	18/01/2011
Proposition de résolution	B7-0050/2011	18/01/2011
Proposition de résolution	B7-0064/2011	18/01/2011
Proposition de résolution	B7-0065/2011	18/01/2011
Proposition de résolution	B7-0066/2011	18/01/2011
Proposition de résolution commune	RC-B7-0042/2011	18/01/2011
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0027/2011	20/01/2011	Résumé