Référence du document

2011/2536(RSP)  
Résolution sur la mise en œuvre des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres  
Informations de base  

2011/2536(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/01/2011
Débat au Conseil
16/02/2011
Débat en plénière
17/02/2011
Résultat du vote au parlement
17/02/2011
Décision du Parlement
17/02/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2536(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    11/02/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/02/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    22/06/2011
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    11/02/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/02/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    22/06/2011
    EC