Fiche de procédure : 2011/2536(RSP)

Fiche de procédure

2011/2536(RSP)

Résolution sur la mise en œuvre des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

2011/2536(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur la mise en œuvre des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Procédure terminée

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Formation du Conseil	Réunion	Date
Affaires générales	3064	31/01/2011

Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

ANDOR László

31/01/2011	Débat au Conseil
16/02/2011	Débat en plénière
17/02/2011	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0069/2011	Résumé
17/02/2011	Résultat du vote au parlement
17/02/2011	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2011/2536(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Résolution sur déclarations
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 110-p2
Etape de la procédure	Procédure terminée

Parlement européen

Proposition de résolution	B7-0127/2011	11/02/2011
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0069/2011	17/02/2011	Résumé

Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière

SP(2011)3792

22/06/2011

Proposition de résolution	B7-0127/2011	11/02/2011
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0069/2011	17/02/2011	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2011)3792	22/06/2011