Fiche de procédure : 2011/2586(RSP)

Fiche de procédure

2011/2586(RSP)

Résolution sur l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la Mauritanie

2011/2586(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la Mauritanie

Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique
Mauritanie

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

DAMANAKI Maria

07/03/2011	Débat en plénière		Résumé
12/05/2011	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0232/2011	Résumé
12/05/2011	Résultat du vote au parlement
12/05/2011	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2011/2586(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution sur questions orales
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 115-p5
Etape de la procédure	Procédure terminée

Parlement européen

Question orale du Parlement	B7-0018/2011	17/02/2011
Proposition de résolution	B7-0193/2011	16/03/2011
Proposition de résolution	B7-0194/2011	16/03/2011
Proposition de résolution	B7-0195/2011	16/03/2011
Proposition de résolution	B7-0196/2011	16/03/2011
Proposition de résolution	B7-0197/2011	16/03/2011
Proposition de résolution commune	RC-B7-0193/2011	16/03/2011
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0232/2011	12/05/2011	Résumé

Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière

SP(2011)6333

19/09/2011

Question orale du Parlement	B7-0018/2011	17/02/2011
Proposition de résolution	B7-0193/2011	16/03/2011
Proposition de résolution	B7-0194/2011	16/03/2011
Proposition de résolution	B7-0195/2011	16/03/2011
Proposition de résolution	B7-0196/2011	16/03/2011
Proposition de résolution	B7-0197/2011	16/03/2011
Proposition de résolution commune	RC-B7-0193/2011	16/03/2011
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0232/2011	12/05/2011	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2011)6333	19/09/2011