Fiche de procédure : 2011/2634(RSP)

Fiche de procédure

2011/2634(RSP)

Résolution sur la désignation du directeur exécutif de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

2011/2634(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur la désignation du directeur exécutif de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

Sujet
8.40.08 Organes communautaires, agences

Procédure terminée

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24/03/2011	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0113/2011	Résumé
24/03/2011	Résultat du vote au parlement
24/03/2011	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2011/2634(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Résolution sur déclarations
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 120-p2
Etape de la procédure	Procédure terminée

Parlement européen

Proposition de résolution	B7-0200/2011	22/03/2011
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0113/2011	24/03/2011	Résumé