Fiche de procédure : 2011/2723(RSP)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2011/2723(RSP)

Résolution sur une stratégie de l'Union européenne pour les personnes sans-abri

Informations de base
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
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Informations de base

2011/2723(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur une stratégie de l'Union européenne pour les personnes sans-abri

Sujet
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.10.12 Politique du logement

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission européenne

DG de la Commission

Emploi, affaires sociales et inclusion

Commissaire

ANDOR László

Evénements clés

13/09/2011	Débat en plénière		Résumé
14/09/2011	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0383/2011	Résumé
14/09/2011	Résultat du vote au parlement
14/09/2011	Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de procédure	2011/2723(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution sur questions orales
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 115-p5
Etape de la procédure	Procédure terminée

Portail de documentation

Parlement européen

Question orale du Parlement	B7-0421/2011	11/07/2011
Proposition de résolution	B7-0475/2011	06/09/2011
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0383/2011	14/09/2011	Résumé

Commission européenne

Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière

SP(2011)8668

20/12/2011

Tous

Question orale du Parlement	B7-0421/2011	11/07/2011
Proposition de résolution	B7-0475/2011	06/09/2011
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0383/2011	14/09/2011	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2011)8668	20/12/2011

Version 6.12.02 | Dernière mise à jour 18/05/2013 16:14
Avis juridique
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