Fiche de procédure : 2011/2752(RSP)

Fiche de procédure

2011/2752(RSP)

Résolution sur les préparatifs en vue des élections législatives russes de décembre 2011

2011/2752(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur les préparatifs en vue des élections législatives russes de décembre 2011

Sujet
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Procédure terminée

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06/07/2011	Débat en plénière
07/07/2011	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0335/2011	Résumé
07/07/2011	Résultat du vote au parlement
07/07/2011	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2011/2752(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Résolution sur déclarations
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 110-p2
Etape de la procédure	Procédure terminée

Parlement européen

Proposition de résolution	B7-0396/2011	04/07/2011
Proposition de résolution	B7-0448/2011	04/07/2011
Proposition de résolution	B7-0450/2011	04/07/2011
Proposition de résolution	B7-0451/2011	04/07/2011
Proposition de résolution	B7-0452/2011	04/07/2011
Proposition de résolution commune	RC-B7-0396/2011	04/07/2011
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0335/2011	07/07/2011	Résumé