Fiche de procédure : 2011/2805(RSP)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2011/2805(RSP)

Résolution sur la Biélorussie: l'arrestation du défenseur des droits de l'homme Ales Bialiatski

Informations de base
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Portail de documentation

Informations de base

2011/2805(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur la Biélorussie: l'arrestation du défenseur des droits de l'homme Ales Bialiatski

Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Bélarus

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Parlement européen

Evénements clés

15/09/2011	Débat en plénière
15/09/2011	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0392/2011	Résumé
15/09/2011	Résultat du vote au parlement
15/09/2011	Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de procédure	2011/2805(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution d’urgence
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 122
Etape de la procédure	Procédure terminée

Portail de documentation

Parlement européen

Proposition de résolution	B7-0496/2011	13/09/2011
Proposition de résolution	B7-0497/2011	13/09/2011
Proposition de résolution	B7-0498/2011	13/09/2011
Proposition de résolution	B7-0499/2011	13/09/2011
Proposition de résolution	B7-0500/2011	13/09/2011
Proposition de résolution commune	RC-B7-0496/2011	13/09/2011
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0392/2011	15/09/2011	Résumé

Choisissez votre langue:

Référence du document

Navigation principale

Parlement européen