Fiche de procédure : 2011/2838(RSO)

Fiche de procédure

2011/2838(RSO)

Décision sur la composition numérique des commissions permanentes

2011/2838(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Décision sur la composition numérique des commissions permanentes

Sujet
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Procédure terminée

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14/12/2011	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0570/2011	Résumé
14/12/2011	Résultat du vote au parlement
14/12/2011	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2011/2838(RSO)
Type de procédure	RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure	Organisation du Parlement
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 183-p1
Etape de la procédure	Procédure terminée

Parlement européen

Proposition de résolution	B7-0619/2011	07/12/2011
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0570/2011	14/12/2011	Résumé