Fiche de procédure : 2011/2875(RSP)

Fiche de procédure

2011/2875(RSP)

Résolution sur Bahreïn

2011/2875(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur Bahreïn

Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Bahrein

Procédure terminée

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27/10/2011	Débat en plénière
27/10/2011	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0475/2011	Résumé
27/10/2011	Résultat du vote au parlement
27/10/2011	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2011/2875(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution d’urgence
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 122
Etape de la procédure	Procédure terminée

Parlement européen

Proposition de résolution	B7-0541/2011	25/10/2011
Proposition de résolution	B7-0556/2011	25/10/2011
Proposition de résolution	B7-0558/2011	25/10/2011
Proposition de résolution	B7-0559/2011	25/10/2011
Proposition de résolution	B7-0560/2011	25/10/2011
Proposition de résolution	B7-0562/2011	25/10/2011
Proposition de résolution commune	RC-B7-0541/2011	25/10/2011
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0475/2011	27/10/2011	Résumé